INFORMATIONS JURIDIQUES ET QUALITÉ
Réclamations
MOBILIS met à disposition une procédure pour recevoir, analyser et traiter les mécontentements liés à ses prestations.
1. Déposer une réclamation
Une réclamation correspond à l’expression d’un mécontentement adressé à MOBILIS au sujet d’une prestation, d’un engagement, d’un accueil, d’une organisation ou d’un résultat. Une demande d’information, une suggestion ou une demande de correction simple ne constitue pas nécessairement une réclamation.
La réclamation peut être transmise :
- par courriel : contact@mobilisformation.net avec l’objet « Réclamation » ;
- par courrier : MOBILIS — Réclamations, 334 route du Bourdiou — 40190 Saint-Cricq-Villeneuve ;
- par téléphone au 05 58 93 05 83, avec confirmation écrite lorsque cela facilite l’analyse.
2. Informations à communiquer
- nom, prénom et coordonnées du demandeur ;
- entreprise ou organisme concerné, le cas échéant ;
- intitulé et dates de la formation ou de la prestation ;
- description précise des faits ;
- démarches déjà effectuées ;
- solution ou réponse attendue ;
- documents utiles à l’examen de la situation.
3. Traitement de la réclamation
MOBILIS enregistre la réclamation, en accuse réception et informe le demandeur du suivi prévu. La situation est analysée par une personne qui dispose des informations et de l’autorité nécessaires.
La réponse précise, selon le cas, les constats, les mesures prises, les corrections prévues ou les raisons pour lesquelles la demande ne peut pas être satisfaite. Une action corrective ou préventive peut être engagée lorsque l’analyse révèle un dysfonctionnement.
4. Données personnelles
Les informations transmises servent à analyser la réclamation, communiquer avec le demandeur, conserver la preuve du traitement et améliorer les prestations. Les modalités générales sont décrites dans la politique de confidentialité.
5. Médiation de la consommation
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur et qu’une réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le litige, il peut, sous réserve des conditions légales, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MOBILIS.
- Médiateur : Nom du médiateur agréé à compléter
- Adresse : Adresse du médiateur
- Site internet : Lien direct vers le site du médiateur
MOBILIS doit désigner un médiateur agréé avant de publier ces coordonnées et reporter les mêmes informations dans ses documents contractuels destinés aux consommateurs.
6. Autres voies de recours
La procédure interne n’empêche pas l’exercice des droits prévus par la loi ni la saisine des autorités ou juridictions compétentes. Pour une difficulté relative aux données personnelles, la personne peut également saisir la CNIL après avoir contacté MOBILIS.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026