INFORMATIONS JURIDIQUES ET QUALITÉ
Mentions légales
Identité de l’éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et règles d’utilisation du site MOBILIS.
1. Éditeur du site
Le site https://www.mobilis.upskill-consulting.fr est édité par :
- Dénomination sociale : MOBILIS
- Nom commercial : MOBILIS Solutions Formation
- Forme juridique : société par actions simplifiée — SAS
- Capital social : 5 000 euros
- Siège social : 334 route du Bourdiou — 40190 Saint-Cricq-Villeneuve
- SIREN : 104 781 331
- SIRET du siège : 104 781 331 00012
- RCS : Mont-de-Marsan — 104 781 331
- Code APE : 85.59A — Formation continue d’adultes
- TVA intracommunautaire : À confirmer avant publication
- Téléphone : 05 58 93 05 83
- Courriel : contact@mobilisformation.net
Activité de formation professionnelle : numéro de déclaration d’activité À compléter après vérification. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : le représentant légal de MOBILIS.
La présidence de MOBILIS est exercée par HOLDING LEAVALENZO. La mention nominative du directeur de la publication doit être confirmée avant mise en ligne : Nom et fonction à confirmer
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Dénomination : Nom de l’hébergeur
- Adresse : Adresse complète de l’hébergeur
- Téléphone : Téléphone de l’hébergeur
- Site internet : Adresse du site de l’hébergeur
Ces informations doivent correspondre au prestataire qui héberge réellement le serveur du site.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, les éléments graphiques, les photographies, les illustrations, les vidéos, les documents téléchargeables, les logos et les signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou autorisation préalable, toute reproduction, adaptation, diffusion, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. Les marques, noms de produits ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité et liens externes
MOBILIS veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées. Ces contenus ont une vocation informative et ne remplacent pas l’analyse d’une situation particulière, les consignes propres à un chantier ou les prescriptions réglementaires applicables.
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. MOBILIS ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ni leurs politiques de confidentialité.
6. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles et d’utilisation des traceurs sont détaillées dans les pages suivantes :
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026