INFORMATIONS JURIDIQUES ET QUALITÉ
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles peuvent être traitées par MOBILIS, pour quelles raisons et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MOBILIS, SAS dont le siège est situé 334 route du Bourdiou — 40190 Saint-Cricq-Villeneuve.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@mobilisformation.net.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, MOBILIS peut traiter les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone ;
- informations professionnelles : entreprise, fonction ou qualité du demandeur ;
- informations liées au besoin de formation : formation recherchée, nombre de participants, lieu, période, contraintes et message libre ;
- données liées aux échanges : courriels, demandes de devis, documents transmis et historique des contacts ;
- données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
- préférences relatives aux cookies et traceurs.
Le formulaire public visible sur le site comporte notamment les champs « Nom et prénom », « Entreprise », « E-mail », « Téléphone », « Formation recherchée » et « Votre besoin ».
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande d’information, de rappel ou de devis | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Préparer, contractualiser et suivre une prestation de formation | Exécution du contrat et obligations légales |
| Gérer les réclamations, incidents et demandes relatives à la qualité | Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime |
| Assurer la sécurité, la maintenance et la prévention des abus | Intérêt légitime de MOBILIS |
| Mesurer l’audience ou utiliser des services optionnels soumis au consentement | Consentement, sauf exemption applicable à certains traceurs strictement encadrés |
4. Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs nécessaires au traitement d’une demande doivent être identifiés comme obligatoires dans le formulaire. Sans ces informations, MOBILIS peut ne pas être en mesure de répondre ou de préparer une proposition.
Les informations complémentaires restent facultatives, sauf nécessité liée à la sécurité, à l’organisation de la session ou à une obligation réglementaire.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MOBILIS, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques lorsque cette transmission est nécessaire au fonctionnement du site, à l’hébergement, à la messagerie, à la gestion des formulaires ou à l’organisation des formations.
Liste des prestataires et transferts éventuels hors de l’Union européenne : À compléter après inventaire des extensions WordPress, de la messagerie et des outils d’analyse
6. Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis sans suite : durée nécessaire au traitement de la demande, puis, en cas de suivi commercial, au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Données des clients et des bénéficiaires : pendant la relation contractuelle, puis selon les durées légales et les délais de prescription applicables.
- Documents comptables : selon les durées imposées par la réglementation.
- Préférences de consentement : pendant la durée nécessaire à la preuve et au renouvellement du choix.
- Journaux techniques : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de maintenance.
Les durées définitives doivent être alignées sur le registre des traitements et les procédures internes de MOBILIS.
7. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.
La demande peut être adressée à contact@mobilisformation.net ou par courrier à 334 route du Bourdiou — 40190 Saint-Cricq-Villeneuve. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Après contact avec MOBILIS, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
8. Sécurité et mises à jour
MOBILIS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées au risque afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026